2.3 D'autres challenges à relever
D'autres domaines sont touchés par l'apparition du numérique dans la BD dessinée, dans lesquels il y aura des questions à résoudre multilatéralement si possible...
A) Les droits d'auteurs
Qui possèdera les droits d'auteur sur la BD numérique ? L'auteur ou l'éditeur ? Cela dépendra bien sûr de la part d'investissement de chacun dans le développement d'un projet numérique...
Les éditeurs possèdent déjà les droits patrimoniaux, mais aussi souvent leurs droits dérivés par contrat. Avec la possibilité de créer de la BD en numérique, il va falloir réfléchir à une gestion juste des droits d'auteur, et fermer le vide juridique existant avec des lois explicites.
Les éditeurs possèdent déjà les droits patrimoniaux, mais aussi souvent leurs droits dérivés par contrat. Avec la possibilité de créer de la BD en numérique, il va falloir réfléchir à une gestion juste des droits d'auteur, et fermer le vide juridique existant avec des lois explicites.
B) Le prix unique du livre et sa TVA
Depuis la loi Lang de 1981, le prix d'un livre papier en France est unique, peu importe l'endroit où il est vendu. La TVA est de 5,5 %, que le distributeur peut abolir ou non. Pour un livre numérique, il est de 19,6 %. Cela va être bien évidemment une question à repenser...
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